Dans son discours d’ouverture, le pr\u00e9sident de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme (CIADH) Ricardo Perez Manrique a \u00e9tabli des parall\u00e8les entre la CIADH et la CPI. Il a soulign\u00e9 qu’ils travaillaient dans un but commun, celui de garantir les droits de l’homme, et que la force de l’un \u00e9tait le renforcement de l’autre.<\/p>\n
Sous la mod\u00e9ration d’Eduardo Bertoni, repr\u00e9sentant du bureau r\u00e9gional pour l’Am\u00e9rique du Sud de l’IIDH, chaque pan\u00e9liste a ensuite donn\u00e9 son avis sur la CPI, ses d\u00e9buts et son \u00e9tat actuel.<\/p>\n
N\u00e9gociations et compromis<\/strong><\/p>\n Silvia Steiner, ancienne juge de la CPI qui a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration des r\u00e8gles de proc\u00e9dure de la Cour, a rappel\u00e9 la disparit\u00e9 des syst\u00e8mes que la CPI entendait refl\u00e9ter. Il a fallu faire cohabiter des traditions juridiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes, en vue d’\u00eatre aussi inclusives et repr\u00e9sentatives que possible.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il s’agissait d’une n\u00e9gociation entre repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat et le r\u00e9sultat, m\u00eame s’il n’\u00e9tait pas id\u00e9al, \u00e9tait le compromis possible \u00e0 l’\u00e9poque\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Nous avons d\u00fb nous d\u00e9faire de nos croyances in\u00e9branlables et nous ouvrir \u00e0 un syst\u00e8me nouveau, hybride\u00a0\u00bb. Parfois, les divergences \u00e9taient si profondes que l’interpr\u00e9tation juridique \u00e9tait laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure des juges – ce que le juge Steiner a appel\u00e9 des \u00ab\u00a0lacunes constructives\u00a0\u00bb. Elle a conclu en soulignant que le processus \u00e9tait en cours et qu’\u00e0 ce jour, les juges interpr\u00e9taient encore parfois les r\u00e8gles de proc\u00e9dure.<\/p>\n 400 points d’am\u00e9lioration<\/strong><\/p>\n Passant \u00e0 la situation actuelle de la Cour p\u00e9nale internationale, Socorro Flores a donn\u00e9 son point de vue en tant que juge actuelle, qui a pris ses fonctions en 2021. R\u00e9affirmant la nature unique de la CPI, elle a expliqu\u00e9 que l’am\u00e9lioration \u00e9tait une t\u00e2che constante. En 2020, un rapport d’experts internationaux a dress\u00e9 une liste stup\u00e9fiante de 400 recommandations pour une Cour plus fonctionnelle.<\/p>\n Bien que le calendrier de leur mise en \u0153uvre puisse \u00eatre prolong\u00e9, le juge Flores est optimiste et estime que le processus a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Par exemple, le d\u00e9lai entre la confirmation des charges et le d\u00e9but du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit gr\u00e2ce \u00e0 une nouvelle proc\u00e9dure.<\/p>\n De m\u00eame, la participation des victimes a \u00e9t\u00e9 grandement simplifi\u00e9e avec le \u00ab\u00a0syst\u00e8me A-B-C\u00a0\u00bb qui all\u00e8ge la t\u00e2che de la Chambre pr\u00e9liminaire d’\u00e9valuer chaque demande individuelle. D\u00e9sormais, elle ne doit plus examiner que les cas limites. Les autres demandes sont examin\u00e9es par le Greffe de la CPI.<\/p>\n Une implication n\u00e9cessaire de tous les \u00c9tats <\/strong><\/p>\n Silvia Fernandez, ancienne pr\u00e9sidente de la CPI et actuelle pr\u00e9sidente de GAAMAC, a pris la parole en dernier pour commenter les prochaines \u00e9tapes de la Cour. Elle a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Beaucoup a \u00e9t\u00e9 fait, et beaucoup reste \u00e0 faire. Des changements sont en effet en cours, et il ne s’agit pas de simples amendements mais de changements globaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n Tous ces changements doivent, rappelle le juge Fernandez, se faire dans un esprit d’inclusivit\u00e9. La prise de d\u00e9cision doit \u00eatre le r\u00e9sultat d’un dialogue et d’un compromis, m\u00eame si cela prend du temps. L'\u00a0\u00bbinclusivit\u00e9\u00a0\u00bb signifie \u00e9galement que l’on vise \u00e0 satisfaire aux exigences mondiales de la CPI. Avec 123 \u00c9tats membres, la Cour n’est pas encore v\u00e9ritablement universelle, comme les \u00c9tats l’avaient envisag\u00e9 lors de sa cr\u00e9ation. \u00ab\u00a0Et sans universalit\u00e9, la justice restera s\u00e9lective\u00a0\u00bb a-t-elle conclu.<\/p>\n Enfin, le juge Fernandez a insist\u00e9 sur le fait que la participation active des \u00c9tats membres – des contributions budg\u00e9taires \u00e0 la protection de la CPI contre la diffamation publique – \u00e9tait le seul moyen pour la Cour de rester efficace et cr\u00e9dible. Ce point a \u00e9t\u00e9 repris par les deux autres pan\u00e9listes qui ont cit\u00e9 le financement du Fonds au profit des victimes et la promulgation des mandats d’arr\u00eat comme des domaines d’am\u00e9lioration.<\/p>\n En conclusion du panel, Ricardo Perez Manrique a fait remarquer que les d\u00e9fis de la CPI \u00e9taient similaires \u00e0 ceux rencontr\u00e9s par la CIADH : la coop\u00e9ration des \u00c9tats, le financement et l’aspiration \u00e0 l’universalit\u00e9. \u00ab\u00a0Mais 20 ans, c’est \u00e0 la fois long et court pour une nouvelle Cour\u00a0\u00bb a conclu Eduardo Bertoni. Que nous r\u00e9servent les 20 prochaines ann\u00e9es ?<\/p>\n