{"id":20495,"date":"2022-09-26T15:11:16","date_gmt":"2022-09-26T15:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/gaamac.org\/\/\/2022\/09\/les-parlementaires-sallient-pour-repondre-aux-crimes-datrocite-en-ukraine\/"},"modified":"2022-10-11T20:49:03","modified_gmt":"2022-10-11T20:49:03","slug":"les-parlementaires-sallient-pour-repondre-aux-crimes-datrocite-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaamac.org\/fr\/2022\/09\/les-parlementaires-sallient-pour-repondre-aux-crimes-datrocite-en-ukraine\/","title":{"rendered":"Les parlementaires s’allient pour r\u00e9pondre aux crimes d’atrocit\u00e9 en Ukraine"},"content":{"rendered":"

Co-fond\u00e9e par le partenaire de GAAMAC, l’Institut montr\u00e9alais d’\u00e9tudes sur le g\u00e9nocide et les droits de la personne<\/a> (MIGS), l’Alliance parlementaire globale contre les crimes d’atrocit\u00e9<\/a> (APGCA) est un r\u00e9seau international de parlementaires et d’experts qui s’efforce de favoriser une collaboration plus approfondie et plus pouss\u00e9e entre les parlementaires du Canada, de l’Allemagne et des \u00c9tats membres de l’UE.<\/p>\n

L’initiative consiste en quatre r\u00e9unions \u00e0 huis clos avec des l\u00e9gislateurs, des experts, des d\u00e9cideurs politiques et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi qu’en une s\u00e9rie de discussions par podcast, de documents d’orientation et de discussions sur les espaces Twitter.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si (la guerre en Ukraine) peut nous apprendre quelque chose, comme cela devrait \u00eatre le cas, c’est que l’inaction et l’impunit\u00e9 engendrent d’autres crimes<\/em>\u00ab\u00a0, a \u00e9crit le Dr Ewelina U. Ochab, cofondatrice de la Coalition pour la r\u00e9ponse au g\u00e9nocide, dans une tribune<\/a> publi\u00e9e par GPAAAC.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 de la session inaugurale<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re session, \u00ab\u00a0Construire un r\u00e9seau avec un \u0153il sur l’Ukraine\u00a0\u00bb s’est concentr\u00e9e sur la pr\u00e9sentation de GPAAAC et a donn\u00e9 un aper\u00e7u de la situation actuelle en Ukraine.<\/p>\n

Citant le Statut de Rome, un participant a donn\u00e9 un aper\u00e7u des crimes d’atrocit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis par l’arm\u00e9e russe. \u00ab\u00a0Il ne s’agit pas d’incidents isol\u00e9s ou sans rapport\u00a0\u00bb, a-t-il averti, \u00ab\u00a0mais d’une partie d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre la population civile.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Tous les participants ont soulign\u00e9 le risque d’impunit\u00e9 pour ces actes. Si la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) examine les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es en Ukraine, elle n’est pas comp\u00e9tente pour le crime d’agression. Des parlementaires ukrainiens ont demand\u00e9 \u00e0 l’UE de mettre en place un tribunal international sp\u00e9cial pour punir le crime d’agression.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 convenu que GPAAAC peut aider \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie juridique compl\u00e8te pour soutenir la cr\u00e9ation d’un tribunal hybride pour le crime d’agression et\/ou d’un groupe de coordination interagences au niveau gouvernemental. Il peut \u00e9galement soutenir les efforts d’\u00e9ducation du public pour contrer la d\u00e9sinformation et la m\u00e9sinformation russes, ainsi que l’incitation directe et publique au g\u00e9nocide.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 de la deuxi\u00e8me session<\/strong><\/p>\n

L’objectif de la deuxi\u00e8me r\u00e9union de GPAAAC \u00e9tait de se pencher sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanit\u00e9 commis par la Russie en Ukraine, et d’explorer les moyens de tenir la Russie pour responsable.<\/p>\n

Les experts se sont accord\u00e9s \u00e0 dire que la guerre n’\u00e9tait pas simplement une agression, mais un assaut total et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 contre les droits fondamentaux de tous les peuples, une guerre contre la libert\u00e9 et la d\u00e9mocratie. Deux experts se sont pench\u00e9s sur le transfert forc\u00e9 de personnes d’origine ukrainienne en Russie. Le transfert forc\u00e9 est un crime de guerre en vertu du droit international humanitaire et peut, dans certaines circonstances, constituer un crime contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, les experts ont \u00e9galement soulign\u00e9 que l’Ukraine pr\u00e9sentait une opportunit\u00e9 unique dont il fallait s’inspirer. La possibilit\u00e9 d’\u00eatre sur le terrain pour recueillir des preuves presque en temps r\u00e9el est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Il y a \u00e9galement eu une r\u00e9action unique de la Cour p\u00e9nale internationale, qui a ouvert une enqu\u00eate d\u00e8s les premi\u00e8res semaines de la guerre. Les nouvelles technologies offrent \u00e9galement de nouveaux moyens de recueillir, v\u00e9rifier, cartographier et documenter des donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour demander \u00e0 la Russie de rendre des comptes pour des crimes de guerre.<\/p>\n

Enfin, les intervenants ont convenu que le pouvoir des parlementaires pour contrer les atrocit\u00e9s de masse reste insuffisamment reconnu, alors qu’ils ont le pouvoir de demander des comptes aux gouvernements et d’influencer l’opinion publique. Dans la situation actuelle, les parlementaires peuvent :<\/p>\n