Co-fondée par le partenaire de GAAMAC, l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne (MIGS), l’Alliance parlementaire globale contre les crimes d’atrocité (APGCA) est un réseau international de parlementaires et d’experts qui s’efforce de favoriser une collaboration plus approfondie et plus poussée entre les parlementaires du Canada, de l’Allemagne et des États membres de l’UE.

L’initiative consiste en quatre réunions à huis clos avec des législateurs, des experts, des décideurs politiques et des membres de la société civile, ainsi qu’en une série de discussions par podcast, de documents d’orientation et de discussions sur les espaces Twitter.

« Si (la guerre en Ukraine) peut nous apprendre quelque chose, comme cela devrait être le cas, c’est que l’inaction et l’impunité engendrent d’autres crimes« , a écrit le Dr Ewelina U. Ochab, cofondatrice de la Coalition pour la réponse au génocide, dans une tribune publiée par GPAAAC.

Résumé de la session inaugurale

La première session, « Construire un réseau avec un œil sur l’Ukraine » s’est concentrée sur la présentation de GPAAAC et a donné un aperçu de la situation actuelle en Ukraine.

Citant le Statut de Rome, un participant a donné un aperçu des crimes d’atrocité présumés commis par l’armée russe. « Il ne s’agit pas d’incidents isolés ou sans rapport », a-t-il averti, « mais d’une partie d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile. »

Tous les participants ont souligné le risque d’impunité pour ces actes. Si la Cour pénale internationale (CPI) examine les atrocités perpétrées en Ukraine, elle n’est pas compétente pour le crime d’agression. Des parlementaires ukrainiens ont demandé à l’UE de mettre en place un tribunal international spécial pour punir le crime d’agression.

Il a été convenu que GPAAAC peut aider à développer une stratégie juridique complète pour soutenir la création d’un tribunal hybride pour le crime d’agression et/ou d’un groupe de coordination interagences au niveau gouvernemental. Il peut également soutenir les efforts d’éducation du public pour contrer la désinformation et la mésinformation russes, ainsi que l’incitation directe et publique au génocide.

Résumé de la deuxième session

L’objectif de la deuxième réunion de GPAAAC était de se pencher sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par la Russie en Ukraine, et d’explorer les moyens de tenir la Russie pour responsable.

Les experts se sont accordés à dire que la guerre n’était pas simplement une agression, mais un assaut total et généralisé contre les droits fondamentaux de tous les peuples, une guerre contre la liberté et la démocratie. Deux experts se sont penchés sur le transfert forcé de personnes d’origine ukrainienne en Russie. Le transfert forcé est un crime de guerre en vertu du droit international humanitaire et peut, dans certaines circonstances, constituer un crime contre l’humanité.

Toutefois, les experts ont également souligné que l’Ukraine présentait une opportunité unique dont il fallait s’inspirer. La possibilité d’être sur le terrain pour recueillir des preuves presque en temps réel est sans précédent. Il y a également eu une réaction unique de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête dès les premières semaines de la guerre. Les nouvelles technologies offrent également de nouveaux moyens de recueillir, vérifier, cartographier et documenter des données qui pourraient être utilisées pour demander à la Russie de rendre des comptes pour des crimes de guerre.

Enfin, les intervenants ont convenu que le pouvoir des parlementaires pour contrer les atrocités de masse reste insuffisamment reconnu, alors qu’ils ont le pouvoir de demander des comptes aux gouvernements et d’influencer l’opinion publique. Dans la situation actuelle, les parlementaires peuvent :

• Communiquer avec les électeurs sur l’importance de se ranger du côté de l’Ukraine ;
• Parler d’une seule voix de l’Ukraine à votre Parlement et faire pression sur votre gouvernement pour qu’il agisse ;
• Prendre position sur des questions telles que l’impunité pour les crimes contre l’humanité, pour les crimes de guerre et pour le crime d’agression ;
• Définir les priorités du gouvernement sur les questions liées à l’Ukraine ;
• Proposer de nouvelles idées ou créer des structures législatives, comme la mise en place d’un tribunal spécial pour les crimes d’agression.

GPAAAC organisera deux autres sessions d’experts le 19 octobre et le 24 novembre 2022. Pour plus d’informations, visitez le site web de GPAAAC.