“Les crimes d’atrocité (…) ne sont pas des évènements spontanés ou isolés ; ce sont des processus, avec des histoires, des précurseurs et des facteurs déclenchants qui, combinés, permettent leur réalisation.”
Ban Ki-moon, ancien Secrétaire général des Nations Unies, juillet 2014
Le terme “atrocité” réfère au génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique. . Les trois premiers termes sont des crimes internationaux qui ont émergés dans un contexte cherchant à établir la responsabilité pénale individuelle pour certains des pires crimes de l’humanité.
Le génocide
Le génocide en tant que crime en droit international est inscrit dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. La Convention définit le génocide comme “l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux” en tuant des membres du groupe, causant de graves dommages corporels ou psychologiques et infligeant au groupe des conditions de vie pouvant provoquer sa destruction physique, en imposant des mesures pour empêcher naissances ou transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Les crimes contre l'humanité
Les crimes contre l’humanité qui se sont développés en vertu du droit coutumier international et ont été codifiés dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi que dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Assassinat, esclavage, torture, disparitions forcées, viols et autres crimes sexuels peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité s’ils sont commis dans le contexte « d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile ».
Les crimes de guerre
Les crimes de guerre, dans le contexte des atrocités, sont les violations graves des Conventions de Genève (1949) et de ses Protocoles additionnels (1977), ainsi que d’autres violations graves des lois et coutumes des conflits armés, qui donnent lieu à une responsabilité pénale individuelle. Le Statut de Rome de la CPI se concentre sur les crimes de guerre “lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou dans le cadre d’une commission à grande échelle de tels crimes”.
Le nettoyage ethnique
Le nettoyage ethnique n’est pas défini comme un crime indépendant en droit international. Cependant, il s’agit d’actes qui constituent de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits de l’homme pouvant constituer un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Le nettoyage ethnique fait généralement référence à la mise à mort ou à la dissipation d’un groupe de personnes d’une zone géographique.
Les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les nettoyages ethniques ont tous en commun qu’ils ne se produisent pas du jour au lendemain Comme le démontre le Cadre d’analyse des atrocités criminelles des Nations Unies, ils sont souvent le résultat d’une escalade et nécessitent du temps, une préparation et une préméditation.
Que fait GAAMAC?
GAAMAC vise à transformer la culture de la sanction des atrocités en une culture de la prévention dans le cadre d’un effort permanent : renforcer les capacités nationales de prévention des atrocités par le partage d’expériences, la formation et le renforcement des institutions, comme le prévoit son document fondateur.
Si les institutions internationales mentionnent régulièrement la nécessité de prévenir les atrocités, elles le font souvent une fois que les situations ont déjà dégénéré en violence. Mais GAAMAC estime qu’il ne suffit pas de réduire le nombre de victimes civiles : on peut et on doit les éviter complètement.
GAAMAC engage et soutient les États du monde entier à protéger leurs populations des crimes d’atrocité en s’attaquant aux causes profondes de la violence et aux signes précurseurs au sein de leurs sociétés, en étroite collaboration entre les acteurs étatiques et la société civile.
Par l’intermédiaire de sa présidente et de son comité de pilotage, GAAMAC encourage la communauté politique à maintenir la prévention permanente des atrocités en tête de ses priorités. Les forums de GAAMAC, notamment les conférences internationales, les évènements et les réunions bilatérales, contribuent à garantir une volonté et un soutien politiques durables dans le monde entier.
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