Synergies entre la prévention des atrocités et les garanties de non-récurrence

28 avril 2020
Les garanties de non-récurrence sont un élément de justice transitoire tourné vers l'avenir, remplissant une fonction préventive partagée avec la responsabilité de protéger.[i]

Rédigé par : Anjali Manivannan, Senior Programs Officer, et Caroline Søborg Nielsen, stagiaire, au World Federalist Movement – Institute for Global Policy /International Coalition for the Responsibility to Protect

Il est donc important de comprendre la relation de renforcement mutuel entre ce recours particulier contre les atrocités de masse et la prévention des atrocités. À cette fin, le présent article interroge cette synergie en passant en revue à la fois les mesures de prévention communes en amont visant à réformer les institutions de l’État, qui devraient être incluses dans un cadre de prévention global, et les contributions supplémentaires de la société civile.

Les causes principales des conflits et des atrocités de masse comprennent souvent une discrimination de droit. Dans un contexte de transition, les États peuvent rétablir un meilleur État de droit par le biais d’une réforme constitutionnelle. Le potentiel préventif de l’élaboration d’une constitution réside non seulement dans la création d’une solide déclaration des droits et d’un mécanisme d’applicationdoté de ressources suffisantes, mais aussi dans le processus lui-même. Pour garantir le démantèlement de la discrimination structurelle, de l’inégalité et de la marginalisation, le processus doit inclure les minorités et les autres groupes les plus touchés par les conflits et les atrocités de masse. Une autre mesure notable en amont, le contrôle, peut également contribuer à prévenir les atrocités de masse si elle est utilisée et comprise comme un outil de réparation des institutions abusives. Bien que le contrôle n’ait pas d’effet dissuasif, il peut démanteler les réseaux de criminalité en garantissant que les individus impliqués de manière crédible dans des atrocités de masse ne font pas partie de l’infrastructure institutionnelle de l’État.

a réforme constitutionnelle, l’assainissement et les autres formes de réforme institutionnelle doivent s’inscrire dans un cadre holistique plus large qui vise également les sphères culturelles et individuelles. En fait, cibler les sphères culturelle et individuelle peut donner des résultats plus résistants que de se concentrer uniquement sur la sphère institutionnelle. [ii][ii] C’est un point important car, si l’État est le principal acteur de la sphère institutionnelle, les organisations de la société civile sont essentielles dans les sphères culturelle et individuelle. Le plaidoyer et la mobilisation de la société civile,[iii] [iii] tels qu’entrepris par la Coalition internationale pour la responsabilité de protéger (ICRtoP) et ses membres constitutifs dans le monde entier, sont donc nécessaires pour garantir la non-répétition et prévenir les atrocités de masse.

Malheureusement, il existe des obstacles à la mise en œuvre des mesures de prévention, notamment le cloisonnement des connaissances. Lier la prévention des atrocités et les garanties de non-répétition peut aider à surmonter cet obstacle. Comme nous l’avons vu, la réforme constitutionnelle et le contrôle des antécédents sont des exemples de premier ordre de garanties de non-récurrence ayant un potentiel préventif. Toutefois, le cloisonnement des connaissances et de l’expertise continue d’entraver l’échange des enseignements tirés et des bonnes pratiques entre les domaines de la prévention des atrocités et de la justice transitionnelle. La suppression du cloisonnement des agendas est une étape cruciale pour que la responsabilité de protéger et la prévention des atrocités ne soient plus considérées comme de simples réponses aux crisesen aval.

Pour réussir à prévenir les atrocités de masse, les garanties de non-répétition doivent faire partie d’un programme global de prévention et de justice transitionnelle identifiant et traitant les causes profondes des problèmes de droits de l’homme. Il est tout aussi important de concevoir et de mettre en œuvre un programme de prévention holistique que de veiller à ce que les éléments de justice transitionnelle adoptent une approche tout aussi holistique. Le renforcement de la relation entre la prévention des atrocités et les garanties de non-répétition ne peut qu’améliorer l’efficacité et la durabilité des mesures de prévention tout en permettant de mieux réparer les atrocités de masse.

[i] Alexander Mayer-Rieckh, “Guarantees of Non-Recurrence: An Approximation,” Human Rights Quarterly, Vol. 39, no. 2 (2017), p. 433, disponible sur https://muse.jhu.edu/article/657336/pdf.

[ii] [ii] Mayer-Rieckh, p. 446.

[iii] [iii] Mayer-Rieckh, pp. 437–38.

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