“Notre responsabilité n’est pas seulement d’aider les victimes, mais de faire en sorte qu’il n’y ait plus de victimes”.

4 octobre 2022
Le bureau du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la violence sexuelle dans les conflits a élaboré un cadre pour la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits.

Partant de l’idée que ce qui n’est pas compris ne peut être efficacement prévenu, le Cadre “consolide les principales conclusions de la recherche universitaire et des principaux spécialistes du domaine, afin d’approfondir notre conscience collective des causes et des conséquences de la violence sexuelle liée aux conflits.”

Le cadre est également conçu comme un complément au “travail programmatique” portant sur la violence sexuelle liée aux conflits (CRSV). Dès l’introduction et tout au long du document, l’accent est mis sur la conformité et les engagements concrets plutôt que sur les déclarations.

Définition et causes

Le Secrétaire général des Nations Unies définit la CRSV comme “le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, l’avortement forcé, la stérilisation forcée, le mariage forcé et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable perpétrée contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons qui est directement ou indirectement liée à un conflit”. Elle met également en garde contre une approche de la VSR “comme un phénomène unique, car elle revêt de nombreuses formes, a de nombreux auteurs et profils de survivants, et peut se produire à des fréquences différentes selon les contextes”.

Le cadre distingue les causes profondes de la VSR (violence fondée sur le genre, motivée par l’inégalité des sexes et les déséquilibres de pouvoir) et les “facteurs de risque” qui peuvent “accélérer la vitesse à laquelle l’événement se produit ou la gravité de ses impacts”.

Ces facteurs sont identifiés au niveau individuel – le sexe, l’identité de genre, la position ou l’âge d’une personne, qui peuvent tous être intersectionnels – et contextuel, en raison des moteurs du conflit armé lui-même. Par exemple, les inégalités politiques, économiques et sociales, les violations des droits de l’homme, l’extrême pauvreté, etc.

Le cadre propose une approche de la prévention qui s’articule autour de deux aspects : la prévention de l’occurrence de la VSR et la prévention de l’impact ultérieur une fois que la violence a eu lieu.

Prévention de l’occurrence

Dans un tableau, le cadre résume les actions préventives au niveau supranational, institutionnel/structurel, communautaire et individuel.

Il expose ensuite plusieurs conclusions thématiques, parmi lesquelles :

  • La réaffirmation que la prévention de la VSR est ancrée dans l’inégalité entre les sexes.
  • La présence d’armes et d’armes légères enhardit les acteurs à commettre des crimes, y compris des violences sexuelles. Une croissance des dépenses militaires peut également faciliter leur mise en service.
  • Les lois peuvent avoir une valeur préventive. D’une part, comme une réaffirmation des comportements acceptables et non acceptables, et d’autre part comme une condition préalable aux futurs efforts de responsabilisation. Le document note que “malheureusement, les cadres juridiques nationaux sont souvent inadaptés pour traiter de manière exhaustive les violences sexuelles liées aux conflits.”
  • L’importance des systèmes d’alerte précoce pour “mesurer les risques à travers un ensemble d’indicateurs qui peuvent être ciblés et ensuite (les atténuer) par une action préventive”.

Prévention d’autres impacts

L’autre volet de l’approche préventive consiste à veiller à ce que la VSRR n’entraîne pas d’autres préjudices ou conséquences. Cela comprend “à la fois la réponse à court terme aux blessures récentes subies par un survivant individuel, ainsi que les efforts à plus long terme pour reconstruire et maintenir la paix au niveau de la communauté”.

Après le même tableau énumérant les actions au niveau supranational, institutionnel/structurel, communautaire et individuel, les conclusions thématiques sur la prévention de l’impact supplémentaire comprennent les éléments suivants

  • L’importance d’un soutien aux survivants “dispensé d’une manière centrée sur les survivants et tenant compte des traumatismes, et accessible à l’ensemble des survivants potentiels, indépendamment de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle”.
  • Les survivants de la traite ont des besoins spécifiques et nécessitent des formes spécifiques de soutien, de protection et de réparation.
  • Les enfants nés de viols en temps de guerre sont souvent exposés à la stigmatisation, à l’abandon et à d’autres préjudices. Les mères risquent elles aussi de connaître la honte, l’isolement, les difficultés ou l’exploitation. La prévention de ces risques est essentielle non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau communautaire.
  • L’importance de l’obligation de rendre des comptes, non seulement pour limiter les dommages futurs causés par les auteurs, mais aussi pour offrir à certains survivants un sentiment de justice.

Le cadre se termine par des rappels sur les approches centrées sur les survivants, soulignant notamment l’importance d’un engagement à plusieurs niveaux, de l’implication de divers acteurs, de la coopération et de la coordination entre les États et, si possible, de la participation des survivants eux-mêmes à la conception des solutions.

Lire le cadre

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