Depuis le 24 février 2022, de nombreux membres de la communauté GAAMAC – ONG et Etats – se sont fait l’écho de l’indignation internationale et ont condamné l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes. Quelques semaines après le début du conflit, plusieurs États siégeant au groupe de pilotage de GAAMAC ont pris la tête de l’effort multilatéral d’enquête sur les crimes internationaux présumés.

Saisine de la Cour pénale internationale

Le 2 mars, 40 États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ont saisi le Bureau du Procureur de la situation en Ukraine. Parmi eux figuraient les membres du groupe de pilotage, le Costa Rica, le Danemark et la Suisse, ainsi que les Pays-Bas, un État partenaire. Le lendemain, le procureur, Karim Khan, a annoncé qu’ il avait ouvert une enquête.

En outre, le ministère danois des Affaires étrangères a promis une contribution extraordinaire de 100 000 USD à un fonds spécial de la CPI sur l’Ukraine.

Ni l’Ukraine ni la Russie ne sont membres de la CPI, mais l’Ukraine a accepté la juridiction de la Cour.

Autres possibilités de responsabilisation

Le 4 mars 2022, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a créé une commission d’enquête sur l’Ukraine, soutenue par le pays présidant actuellement GAAMAC, l’Argentine.

Dans un entretien approfondi, le Département fédéral des affaires étrangères suisse a également souligné que la CPI n’était pas le seul moyen de rendre des comptes. Tout en réitérant sa collaboration à l’enquête de la CPI, la Suisse a rappelé que chaque État était « responsable d’enquêter sur les crimes de guerre présumés et de les poursuivre conformément aux normes internationales ». Elle a également exprimé son soutien au mécanisme de Moscou de l’OSCE, qui vise à recueillir des preuves de crimes de guerre et d’autres violations graves des droits de l’homme.

Le Danemark, de son côté, a lancé un groupe d’amis de la responsabilité le 25 mars. La plateforme, initiée avec cinq autres États, a été rejointe par 45 autres États en quelques semaines. Son objectif est « d’assurer la coordination, les synergies et un large soutien international aux initiatives (…) visant à documenter et à poursuivre les crimes consécutifs à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. »

GAAMAC avait prévenu dès les premiers jours du conflit que le risque d’atrocités de masse était bien réel. S’il est regrettable que les crimes présumés commis à Bucha et ailleurs n’aient pas été totalement évités, il est désormais primordial de faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes afin de dissuader de nouvelles commissions, en Ukraine et ailleurs.